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Les modalités et tous les documents qui y sont mentionnés expressément représentent l’entente complète entre vous et nous relativement à l’objet des modalités et ils remplacent toute entente, tout accord et tout arrangement antérieurs entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vous et nous reconnaissons qu’en acceptant ces modalités, ni vous ni nous ne nous sommes fiés à une assertion, à une garantie ou à une promesse donnée par l’autre partie ou sous-entendue à partir de tout échange verbal ou écrit entre vous et nous avant l’acceptation des modalités, à l’exception de ce qui est mentionné expressément dans les modalités.

Notre inaction dans l’exercice ou l’application de tout droit précisé dans les modalités ou de toute disposition qui y figure ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation par nous liée à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement subséquent.

Aucune renonciation par nous n’entre en vigueur avant de vous avoir été signifiée par écrit.

Les en-têtes et les titres du présent document n’apparaissent que pour des raisons pratiques.

Si une des dispositions des modalités est jugée non valide, illégale ou inapplicable par toute autorité compétente, cette disposition sera supprimée des autres modalités, qui continueront à être valides et à s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Tout litige lié aux modalités, à la politique de confidentialité ou à l’utilisation de notre site Web ou de nos produits et services qui y sont offerts, ou résultant de celles-ci, sera réglé conformément aux lois de la province de Québec, sans égard à ses règles relatives au conflit de lois. Toute poursuite, toute action ou tout litige lié aux modalités ou à votre utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Québec, et vous acceptez irrévocablement la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.

Veuillez nous faire parvenir vos questions et vos commentaires à info@xpnworld.com

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements identifiables personnels (« renseignements personnels »). Fidèles à cet engagement, nous agissons conformément à notre politique de confidentialité en ce qui concerne la cueillette, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs définies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

Nous sommes responsables de la préservation et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Nous avons nommé une ou plusieurs personnes dont la responsabilité est d’assurer le respect de notre politique de confidentialité.

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et de vous offrir d’autres produits et services qui pourraient, selon nous, vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels seront énoncées avant ou pendant le processus de cueillette. Dans certains cas, l’objectif de cette cueillette de renseignements sera évident, et le consentement pourra être implicite. C’est le cas, par exemple, quand nous vous demandons votre nom, votre adresse et les données relatives au paiement dans le cadre du processus de commande.

Votre connaissance et votre consentement sont essentiels pour qu’il y ait cueillette, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, sauf si la loi l’exige ou l’autorise. Vous avez toujours le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Toutefois, votre décision de ne pas nous transmettre certains renseignements pourrait nous empêcher de vous fournir nos produits ou nos services. Nous n’exigerons pas que vous consentiez à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si nous avons besoin de ces renseignements pour pouvoir vous fournir le produit ou le service.

Les renseignements personnels que nous recueillons se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons définies. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des
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Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous avez accepté qu’ils le soient ou si la loi l’exige ou l’autorise. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la période requise par la loi.

Vos renseignements personnels seront conservés sous la forme la plus précise, complète et à jour nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent servir.

Les renseignements personnels seront protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité de ces renseignements. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre toute perte et contre l’utilisation, l’accès et la divulgation non autorisés.

Nous vous donnerons accès à de l’information sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion de vos renseignements personnels.

Vous serez informé sur demande de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et vous pourrez y avoir accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et vous pouvez demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu. Dans certains cas où la loi l’autorise, toutefois, nous ne vous communiquerons pas certains renseignements. Par exemple, nous pouvons ne pas divulguer des renseignements à votre sujet s’ils concernent également d’autres personnes ou s’ils font l’objet de restrictions juridiques ou liées à la sécurité, ou encore s’il s’agit d’information commerciale de nature exclusive.

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Att: Brand Logistics Group Inc.

1041 Boulevard Pierre-Bertrand

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